UnParrain : Conditions Générales d'Utilisation

UNPARRAIN.fr

Propriétaire :

Mr Leroux
1 rue de la bannerie
44260 Savenay

Hébergement :

OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Conditions générales d’utilisation :

Le site fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L. sous le numéro de dossier 2043852

1. Définitions

Cette partie définit tous les différentes entités qui viennent interagir avec le site :
- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site UNPARRAIN.fr.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site UNPARRAIN.fr.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU ») fixent et déterminent les règles d’accès au site internet UNPARRAIN.fr.
Les CGU sont applicables à toute personne accédant au site à quelque titre que ce soit.

2. ACCEPTATION DES C.G.U.

L'utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant de valider son inscription.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve, ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation ».

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU.

3. MODIFICATION DES CGU

UNPARRAIN.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à les publier sur le site.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion sur le site par l'utilisateur.
Le fait d’accéder au site et de se connecter sur son compte après toute modification des CGU entraîne l'acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des modifications des CGU.

4. CONDITIONS D'ADHESION

UNPARRAIN.fr propose un service gratuit à tout particulier.
UNPARRAIN.fr rappelle qu'un seul compte est autorisé par personne (risque de suspension ou d'exclusion).
Le Membre doit valider son inscription à UNPARRAIN.fr en utilisant le lien hypertexte fourni par e-mail.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes (Nom, Prénom, Adresse e-mail) et conformes à la réalité.

5. Obligations du Membre

Les offres de parrainage disponible sur le site sont à titre informatif (offre, gains, date de validité..).
Le membre doit vérifier les termes des offres de parrainage ainsi que les conditions d'utilisation directement auprès de la société émettrice de l'offre avant chaque parrainage.
En aucun cas, UNPARRAIN.fr ne sera considéré comme responsable de l'évolution d'une offre.

UNPARRAIN.fr rappelle que seul le Membre est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet.
Vous consentez à ne pas poster de messages publicitaires, injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables (systèmes de parrainage pyramidaux).
UNPARRAIN.fr rappelle qu'une exploitation illicite du service ou du site est interdite (piratage, injection SQL..).
En aucun cas, UNPARRAIN.fr ne sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur ou le membre et se réserve le droit de supprimer ou d'éditer tous les messages à caractère répréhensible.

6. Suspension / exclusion

En cas de non-respect de l’une des obligations visées aux présentes CGU par le membre, UNPARRAIN.fr se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de supprimer son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis et de manière définitive (l'adresse IP de chaque annonce et connexion est enregistrée).

7. GARANTIES

UNPARRAIN.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site UNPARRAIN.fr, les services ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.
Afin d'assurer le bon fonctionnement, les maintenances ainsi que les mises à jour du site sont assurées sans préavis, ni avertissement.
Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas UNPARRAIN.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

UNPARRAIN.fr rappelle que son objectif est de mettre en relation des parrains et des filleuls.
Le non respect des engagements d'une des deux parties n'est pas imputable à UNPARRAIN.fr.
UNPARRAIN.fr ne garantit pas la réalisation d'un quelconque bénéfice par le Membre ou l'Utilisateur.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à cette loi, le Membre peut demander à UNPARRAIN.fr la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer.

Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données.
Par conséquent, UNPARRAIN.fr ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.
UNPARRAIN.fr collecte les données personnelles que les utilisateurs donnent volontairement pour l’utilisation des services proposés sur le site.

A chaque demande de parrainage, en cliquant sur « Contacter le parrain », vos informations personnelles (Nom, prénom, émail) et votre message sont communiqués par mail au parrain sélectionné.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé en écrivant à l’adresse email suivante : unparrain.fr@gmail.com

9. Gestion des cookies :

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Chaque Membre accorde sans aucune réserve à ce que l’ensemble des contenus qu’il publie sur UNPARRAIN.fr soit exploitable par UNPARRAIN.fr.

Sous réserve des droits concédés, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du service et du site UNPARRAIN.fr. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de UNPARRAIN.fr la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

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13. Durée et résiliation :

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.